Que ce soit lors d’une séparation entre conjoints ou parce que l’un des cosignataires n’est plus en mesure de verser sa part du paiement mensuel de l’hypothèque, faire retirer un cosignataire d’un prêt hypothécaire est fréquent. Toutefois, ce n’est pas toujours aussi facile qu’on ne le croit, et ce, pour plusieurs raisons! Dans cet article, nous vous expliquons les différentes façons d’y arriver.
Qu’est-ce qu’un cosignataire d’hypothèque ?
Un cosignataire d’hypothèque est une personne qui signe un contrat de prêt hypothécaire avec une autre personne (l’autre cosignataire) et qui devient co-responsable du montant total du prêt. Les cosignataires sont alors des endosseurs mutuels et sont responsables de tout paiement mensuel non effectué.
Un cosignataire est habituellement un(e) conjoint(e), mais peut aussi être un parent ou un ami. Avoir un cosignataire est parfois exigé par les institutions financières prêteuses si la personne qui demande le prêt est considérée comme étant à risque de ne pas pouvoir effectuer les paiements mensuels. Par exemple, si sa cote de crédit est basse, si son revenu n’est pas assez élevé ou régulier, ou si la mise de fonds n’est pas assez élevée.
Désavantages d’avoir un cosignataire
Avoir un cosignataire est un engagement financier important, qui peut aussi être un risque financier pour les raisons suivantes:
- Si l’un des cosignataires perd son emploi, tombe malade, décède, fait faillite ou ne peut payer sa part des paiements mensuels pour une autre raison, l’autre devra payer l’entièreté des paiements hypothécaires mensuels jusqu’à l’échéance du prêt. Un ou plusieurs non-paiements ou des paiements partiels affectera la cote de crédit des deux cosignataires.
- Si votre cosignataire n’a pas payé à parts égales la mise de fonds, les paiements hypothécaires mensuels, les dépenses liées à l’achat de la propriété (taxe de bienvenue, assurance prêt hypothécaire, etc.) ainsi que les assurances, les frais d’entretien et les rénovations, en cas de son retrait en tant que cosignataire, une entente à l’amiable doit être conclue pour déterminer la part qui lui revient. Sans entente à l’amiable, vous devrez lui verser la moitié des montants payés sur le capital de la propriété pour devenir l’unique propriétaire de la maison.
- Avoir un cosignataire qui a une mauvaise cote de crédit pourrait limiter votre pouvoir d’emprunt pour d’autres types de prêts.
Comment retirer un cosignataire ?
Faire retirer le nom d’un cosignataire d’un contrat de prêt hypothécaire n’est généralement pas une chose facile. Le prêteur a légalement le droit de ne pas “libérer un cosignataire” (refuser de résilier le contrat de prêt hypothécaire pour en créer un autre sans inclure le cosignataire), mais il n’a pas le choix de le faire si cette option a été incluse dans le contrat.
Voici les façons de faire retirer un consignataire si cette option n’est pas incluse dans le contrat :
-
Entente avec le prêteur
Chaque prêteur a sa propre politique de libération d’un cosignataire ainsi que sa propre flexibilité à ce sujet. Certaines institutions financières pourront accepter de retirer un consignataire si les paiements mensuels ont toujours été payés à temps. Mais elles demanderont des preuves que le cosignataire qui prendra l’entière responsabilité du prêt est en mesure de le faire.
Un dossier d’emprunteur devra alors être monté et présenté à nouveau au prêteur, incluant la preuve des revenus (talons des paies), la liste des actifs et passifs (relevés bancaires à l’appui), le compte-rendu officiel de la cote de crédit, etc. Il faut donc faire la demande de retrait du cosignataire quand votre santé financière est à son meilleur.
Le prêteur pourrait aussi demander une lettre décrivant les raisons pour lesquelles l’un des cosignataires veut se retirer du contrat. Il pourrait aussi exiger qu’un formulaire de décharge soit signé.
-
Refinancement
Si votre prêteur refuse de retirer un cosignataire, vous pouvez tenter de refinancer votre prêt en votre nom uniquement, auprès d’une autre institution financière. Cela peut se faire à l’échéance (renouvellement) ou par bris de contrat, ce qui impliquera cependant des frais. Mais vous obtiendrez un nouveau taux d’intérêt et de nouvelles conditions de remboursement, accordés en tenant compte uniquement de votre propre situation financière.
-
Trouver un autre cosignataire
Cette option est intéressante si votre situation financière ne vous permet pas de convaincre votre prêteur de retirer l’autre cosignataire et de faire ainsi de vous le (la) seul(e) responsable du prêt. Un parent est parfois prêt à cosigner une hypothèque et à devenir l’endosseur du prêt en cas de problème.
-
Assumation de l’hypothèque
Dans le cas de rupture entre conjoints, celui ou celle qui désire conserver la propriété peut racheter la part de l’autre en consultant un notaire, et devenir ainsi le(la) seul(e) responsable de l’hypothèque. Il n’y a pas de nouvelle hypothèque à signer puisque le prêteur libère celui qui vend sa part de toutes ses obligations. Ce transfert de propriété n’est pas soumis à des droits de mutation à payer (taxe de bienvenue).
Appelez-moi: c’est gratuit!
Si vous souhaitez faire retirer un cosignataire de votre prêt hypothécaire, ou si vous désirez vous retirer et obtenir votre part de la propriété, je vous expliquerai les étapes à suivre. La rencontre (ou l’appel) est sans frais, alors profitez-en!
En tant que courtier hypothécaire à Laval, je dessert toute la grande région métropolitaine!
Jean-Pierre Lessard, BAA-CHA
Courtier hypothécaire à Laval
Courriel: jeanpierre.lessard@imeris.ca
Téléphone: 514-592-7313
Adresse : 1555 boul. de l’Avenir suite 306, Laval, QC, H7S 2N5