Avoir un défaut de paiement sur une hypothèque arrive à de plus en plus de personnes. Avec les taux d’intérêts qui sont désormais plus hauts, de très nombreux propriétaires se retrouvent avec des paiements mensuels plus élevés pour leur hypothèque. Avec le coût de la vie qui a également augmenté, il est possible que vous ayez vous aussi manqué un ou plusieurs paiements hypothécaires. Mais pas de panique: voici ce qu’il faut faire pour régler la situation.
Quand est-on en défaut de paiement sur hypothèque ?
Trente jours après un manquement de paiement de l’hypothèque, vous recevrez un avis de retard de paiement par votre prêteur. Il est fortement recommandé de payer la somme due sans tarder ou, encore mieux, de contacter votre banque ou votre caisse avant de recevoir cet avis.
Un seul paiement hypothécaire manqué peut être accepté par votre prêteur en cas de perte d’emploi, de problèmes de santé ou d’un autre imprévu. Parlez-en à votre prêteur afin qu’il vous offre un report de paiement. Cela vous laissera du temps pour amasser l’argent. Votre prêteur pourra cependant vous charger des frais de retard et hausser quelque peu le montant de vos versements mensuels pour compenser.
Processus de saisie et recours possibles
Si un ou plusieurs paiements mensuels d’hypothèque n’ont toujours pas été effectués après 2 mois, un autre avis de retard vous sera envoyé, puis un autre après 3 mois.Vous serez alors considéré comme étant officiellement en défaut de paiement d’hypothèque et votre prêteur pourra entamer des recours pour saisir (devenir propriétaire) votre propriété.
Un préavis d’exercice du droit hypothécaire vous sera alors envoyé par huissier et vous aurez 60 jours pour rembourser les paiements manqués afin d’éviter la saisie. Vous pourrez aussi délaisser volontairement vos droits de propriété au prêteur. La prise de votre maison en paiement permet d’effacer votre dette hypothécaire auprès de votre prêteur, même si la valeur de votre maison est inférieure au montant de votre dette.
Sans délaissement volontaire, le prêteur passera par la cour pour pouvoir devenir le propriétaire légal de la maison (saisie). Le juge ordonnera alors votre départ de la propriété (délaissement forcé). Le prêteur hypothécaire (institution financière) décidera ensuite si la maison sera vendue sur le marché ou sous contrôle de justice.
Lors de la vente sous contrôle de justice, le juge détermine alors le prix, puis la maison est vendue soit aux enchères, soit par appel d’offres ou de gré à gré. Si la vente ne permet pas de rembourser le montant de votre prêt hypothécaire au complet, le prêteur pourrait vous réclamer la balance.
Si vous avez déjà remboursé la majorité de votre hypothèque, la valeur de votre maison sera plus grande que celle de votre dette. Le prêteur n’est généralement pas autorisé a devenir propriétaire de la maison.
Lors de la vente de la maison, si vous devez des frais de copropriété ou des taxes municipales et scolaires, le prêteur pourra payer celles-ci à la municipalité, puis ajouter ces montants au solde du capital à rembourser.
Solutions possibles
Si vous avez plus d’un paiement hypothécaire mensuel en retard (situation de défaut de paiement d’hypothèque) et que votre prêteur refuse de vous octroyer un autre report de paiement, deux solutions s’offrent à vous:
- Refinancer votre prêt auprès d’un autre prêteur hypothécaire
C’est la première chose à faire pour régler le problème. Vous obtiendrez ainsi des modalités de remboursement différentes (peut-être un remboursement sur un plus long terme, ce qui réduit le montant de vos paiements mensuels).
Demandez une consultation gratuite avec un courtier en prêts hypothécaires, qui vous aidera à préparer votre dossier. Remplissez le formulaire pour un retour rapide!
***À éviter: ne demandez pas un prêt personnel à la consommation ou une avance de fonds sur votre carte de crédit pour être en mesure de faire vos versements hypothécaires!
- Vendre votre maison par vous-même
Vous pouvez mettre en vente votre maison pour vous en acheter une moins chère, et ainsi vous libérer de vos paiements hypothécaires trop élevés. Il faut cependant réussir à vendre votre propriété avant que votre prêteur hypothécaire n’applique son droit de vente (saisie). Si vous vendez votre maison à un prix moins élevé que le solde dû sur votre hypothèque, ce dernier pourra vous poursuivre pour récupérer le montant manquant.
En tant que courtier hypothécaire à Laval desservant toute la province, je pourrai analyser votre contrat hypothécaire et déterminer ce qui est prévu en cas de non paiement. Une consultation gratuite (par téléphone ou en personne) pourra aussi me permettre de vous parler de la solution qui consiste à refinancer votre hypothèque.
Jean-Pierre Lessard, BAA-CHA
Courtier hypothécaire à Laval
Courriel: jeanpierre.lessard@imeris.ca
Téléphone: 514-592-7313
Adresse : 1555 boul. de l’Avenir suite 306, Laval, QC, H7S 2N5
